Budget : Philippe Juvin veut rendre inéligibles les élus qui votent un déficit
Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Philippe Juvin, propose une mesure inédite pour forcer le retour à l'équilibre des comptes publics : rendre inéligibles les parlementaires qui voteraient un budget en déficit à partir de 2031 ou 2032.
Le député de la Droite républicaine a présenté cette idée le dimanche 4 octobre au micro d'Europe 1. Selon lui, tout député ou sénateur appartenant à une assemblée qui adopte un budget déficitaire, une fois ce délai passé, ne pourrait pas se représenter à l'élection suivante.
L'élu justifie cette sanction par la nécessité de s'imposer une contrainte forte, estimant que sans elle la France ne parviendra jamais à présenter des comptes à l'équilibre. Le délai jusqu'en 2031-2032 serait, d'après lui, raisonnable pour engager la trajectoire et compréhensible pour les créanciers du pays.
Sa proposition se distingue de la « règle d'or » défendue par plusieurs candidats à la présidentielle de 2027, qui consisterait à inscrire dans la Constitution un plafond de déficit annuel à respecter par le gouvernement. Philippe Juvin veut, lui, une règle qui s'applique directement aux assemblées et à ceux qui votent le budget.
Une telle mesure supposerait une révision de la Constitution, qui exige l'accord des deux chambres puis un vote du Congrès ou un référendum. Une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une règle d'or budgétaire avait déjà été déposée à l'Assemblée en février 2025, sans aboutir.
L'annonce intervient alors que le gouvernement vient de présenter ses projets de budget 2027 pour l'État et la Sécurité sociale, dans un contexte de déficit et de dette élevés qui promet des débats tendus au Parlement cet automne.