Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : Paris soumet un nouveau texte à Bruxelles
Le gouvernement français a transmis le lundi 14 septembre une version révisée de son projet d'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans à la Commission européenne, environ un mois après la censure d'une première mouture par le Conseil constitutionnel en août.
Les Sages avaient alors jugé que le texte initial constituait « une atteinte disproportionnée » à la liberté d'expression des jeunes. Ils avaient toutefois pris soin de reconnaître, dans la même décision, « l'exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant » — une formulation qui laissait ouverte la voie à une nouvelle version du texte, mieux calibrée sur le plan juridique.
Sur le réseau X, le président Emmanuel Macron a affirmé que son gouvernement « ira au bout » de cette initiative, martelant : « Ne rien lâcher » sur la protection des enfants en ligne. Il a confié au Premier ministre Sébastien Lecornu la mission de « trouver une voie de passage » qui concilie les exigences du Conseil constitutionnel et celles du droit européen — Macron ambitionnant de voir l'interdiction opérationnelle avant la fin de son mandat, au printemps.
La notification à Bruxelles constitue une étape obligatoire pour garantir la conformité du futur texte au droit de l'Union avant son adoption définitive. Macron a par ailleurs indiqué vouloir aller plus loin qu'un simple texte national, en cherchant à « harmoniser cette interdiction au niveau de l'Union et encadrer les fonctionnalités des plateformes » destinées aux plus jeunes utilisateurs.
Cette bataille juridique et politique illustre la difficulté, pour l'exécutif français, à faire aboutir une mesure présentée comme prioritaire pour la fin du quinquennat, mais qui se heurte à la fois aux exigences constitutionnelles françaises et aux contraintes du marché unique numérique européen.