Nouveau budget : les députés veulent taxer l'IA, les gros portefeuilles crypto et les stablecoins

L'Assemblée nationale, qui forme avec le Sénat le Parlement de la Cinquième République, a pour rôle constitutionnel de débattre, d'amender et de voter les lois tout en contrôlant l'action du Gouvernement. Dans le cadre de l'examen du projet de budget, cette institution se trouve aujourd'hui au cœur de nouveaux débats fiscaux touchant directement les secteurs technologiques émergents.

L'examen du budget 2027 ouvre en effet de nouveaux fronts fiscaux vis-à-vis des crypto-actifs et de l'intelligence artificielle. Les discussions parlementaires mettent en avant plusieurs propositions visant à taxer plus lourdement les fortunes numériques et à encadrer de nouvelles pratiques financières à travers divers amendements.

Parmi les mesures sur la table, certains députés ciblent particulièrement les investissements réalisés dans le secteur de l'intelligence artificielle. Cette niche technologique stratégique se retrouve ainsi dans le viseur des parlementaires pour sa contribution potentielle aux recettes fiscales.

Du côté des actifs numériques, les portefeuilles crypto dont le montant dépasse 800 000 euros font l'objet d'attentions particulières. Les discussions portent également sur la taxation des conversions effectuées en stablecoins, ainsi que sur l'obligation de déclarer les wallets.

Ces propositions d'amendements déposés dans le cadre du PLF 2027 dessinent un tournant réglementaire majeur pour l'écosystème numérique français. La suite de l'examen budgétaire dira si ces dispositions parviennent à convaincre l'ensemble de la représentation nationale.